Mentions légales

Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maptitecreche.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MA P’TITE CRECHE – 33 Route du Col, 01170 CROZET – Téléphone :
Représenté par Hélène COSTE
SARL au capital de 5 000,00 € – Siret : 79446387700017
Créateur : APG WEB CONSEIL
Webmaster : APG Web Conseil – contact@apg-web-conseil.com 

Hébergement du site internet

OVH – 2 Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX – Téléphone :  +33.899701761
SASU au capital de 50 000 000, 00€ – Siret : 42476141900045

Droit applicable

Le site Internet www.maptitecreche.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
MA P’TITE CRECHE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles 

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Vous pouvez exercer ce droit auprès de MA P’TITE CRECHE à l’adresse mail suivante : contact@maptitecreche.fr ou bien par voie postale : 33 Route du Col, 01170 CROZET.

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Sécurité 

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Droits de propriété intellectuelle 

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a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MA P’TITE CRECHE ou de tiers ayant autorisé MA P’TITE CRECHE à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MA P’TITE CRECHE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de MA P’TITE CRECHE ou de tiers ayant autorisé MA P’TITE CRECHE à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits 

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, MA P’TITE CRECHE peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité 

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Mise à jour

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La reproduction sur support papier

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– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site www.maptitecreche.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

Propriété intellectuelle

– Shooting photos des micros-crèches réalisé par APG Web Conseil
– Photos fournies par Ma P’tite Crèche
– Banque d’image et logiciel CANVA

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